Guide pratique

Changement de RIB d'un fournisseur : la procédure de contrôle d'une PME.

Par Yann Grumbach, le

Un e-mail vous annonce que votre fournisseur a changé de banque, nouveau RIB joint. C'est le scénario type de la fraude au faux RIB1. Voici la procédure à suivre avant d'enregistrer le changement, ce que votre banque vérifie depuis octobre 2025, et une liste de contrôle à imprimer.

La liste de contrôle Le virement est déjà parti

À jour au 12 octobre 2026, d'après les sources citées en bas de page. Cette page décrit une procédure générale : elle ne remplace pas l'avis d'un avocat sur votre cas.

La fraude

Comment se présente la fraude au changement de RIB ?

L'escroc se fait passer pour l'un de vos fournisseurs et vous communique de nouvelles coordonnées bancaires, sur lesquelles il faut régler une facture2. Il vise un paiement attendu, une transaction imminente ou récurrente, qu'il a souvent repérée en piratant la messagerie du fournisseur ou celle de l'entreprise qui paie. Son message joint en général une facture et un RIB falsifié1.

Le compte de l'escroc est souvent situé à l'étranger, et la demande arrive par e-mail, par téléphone, ou les deux2. L'adresse de l'expéditeur peut tromper un œil attentif : dans l'affaire jugée par la Cour de cassation le 17 juin 2026, elle ne différait que d'une lettre de la vraie3.

Ce qui doit vous arrêter

  • un nouveau RIB reçu par message, même joint à une facture que vous attendiez ;
  • une adresse d'expéditeur presque identique à celle que vous connaissez ;
  • une demande pressante, ou présentée comme urgente et confidentielle ;
  • un nouveau compte ouvert à l'étranger.

Ce que dit le droit

Si vous payez l'escroc, vous devez toujours votre fournisseur

Le code civil protège celui qui paie de bonne foi un « créancier apparent »4. Mais le 17 juin 2026, la Cour de cassation a jugé que « n'est pas créancier apparent, au sens de ce texte, le tiers qui usurpe l'identité du créancier »3. Le paiement fait à l'escroc ne vous libère donc pas de votre dette envers le vrai fournisseur.

Dans cette affaire, la cour d'appel avait admis que l'acheteur avait pu légitimement croire payer son créancier. Cela n'a pas suffi : sa décision est cassée3.

L'arrêt du 17 juin 2026 expliqué

La procédure

Quelle procédure suivre pour un changement de RIB fournisseur ?

Cybermalveillance.gouv.fr2 et la gendarmerie5 recommandent la même chose : une procédure de vérification et de validation interne « non dérogeable » pour tout changement de coordonnées bancaires. Voici comment la tenir dans une PME, en six étapes.

1. Ne rien changer sur la foi d'un message

Un e-mail, un courrier ou un appel ne suffit jamais à modifier un RIB, ni dans votre logiciel ni chez votre banque. La demande est mise en attente, et la facture concernée avec elle, jusqu'à la fin du contrôle.

2. Rappeler le fournisseur au numéro que vous connaissez déjà

Appelez votre interlocuteur habituel au numéro que vous aviez avant la demande : celui de votre fiche fournisseur, d'un contrat, d'un ancien échange. Jamais celui qui figure dans le message. Faites-lui confirmer la demande et les coordonnées du nouveau RIB1, en relisant l'IBAN ensemble, chiffre par chiffre.

3. Faire valider par une deuxième personne

Celui qui a rappelé le fournisseur n'est pas celui qui valide. Une deuxième personne, désignée à l'avance, relit le dossier et autorise l'enregistrement. Dans une petite équipe, ce peut être le dirigeant. Pas d'exception pour l'urgence : un caractère « urgent et confidentiel » est justement l'un des ressorts de ces escroqueries2.

4. Saisir le bon nom, et lire la réponse de la banque

Avant chaque virement, votre banque vérifie le bénéficiaire (voir la section suivante). Saisissez le nom de votre fournisseur tel que vous le connaissez, sa raison sociale, et non le nom imprimé sur le nouveau RIB. Si la réponse n'est pas une concordance, rien ne part avant un nouveau rappel.

5. Garder la trace du contrôle

Notez au dossier du fournisseur la date de la demande, le numéro appelé, le nom de la personne jointe et celui de la personne qui a validé. Gardez le message reçu et l'ancien RIB. En cas de fraude, ces éléments serviront de preuves2.

6. Protéger ce qui rend la fraude possible

Ne publiez pas qui, chez vous, peut demander un virement ou changer des coordonnées bancaires : l'identité de ces personnes doit être protégée5. Protégez les messageries par des mots de passe solides et la double authentification, et sensibilisez vos équipes à l'hameçonnage2.

La vérification du bénéficiaire

Que vérifie votre banque avec la VoP ?

Depuis le 9 octobre 2025, toutes les banques de la zone euro doivent vérifier le bénéficiaire d'un virement, la VoP (Verification of Payee)6. Elles le font avant que vous n'autorisiez le virement, quel que soit le canal utilisé, et gratuitement7.

Ce qu'elle vérifie

Votre banque interroge celle du bénéficiaire : le nom que vous avez saisi correspond-il au titulaire du compte désigné par l'IBAN ?8 Pour une société, ce nom est sa dénomination sociale ou son nom commercial7. Un identifiant comme le SIREN ou le numéro de TVA intracommunautaire peut servir à la place, si les deux banques le permettent8.

Les quatre réponses possibles

  • Concordance : le nom et le compte correspondent.
  • Concordance partielle : le nom est proche, et la banque vous indique celui du titulaire.
  • Non-concordance : vous êtes prévenu avant l'exécution du virement.
  • Vérification impossible : la banque n'a pas pu faire le contrôle6.

Vous gardez la main : la vérification ne vous empêche pas d'autoriser le virement. En cas d'alerte, la banque vous prévient que les fonds pourraient arriver sur un compte qui n'est pas celui du bénéficiaire indiqué7. Selon le guide du Comité français d'organisation et de normalisation bancaires (CFONB), c'est vous qui répondez des conséquences de cette décision8.

Ce qu'elle ne fait pas

Elle compare un nom et un compte. Elle ne dit pas qui vous a envoyé le RIB. Si vous saisissez le nom inscrit sur un faux RIB, et que c'est celui du titulaire du compte frauduleux, elle peut répondre « concordance ». Le CFONB écrit qu'elle « contribue à la lutte contre la fraude »8 : elle complète le rappel du fournisseur, elle ne le remplace pas.

Attention aux virements groupés

Une entreprise peut renoncer à la vérification quand elle envoie plusieurs virements sous une forme groupée, et revenir sur ce choix à tout moment7. Elle « renonce à bénéficier d'un service contribuant à sécuriser ses paiements et l'assume », écrit le CFONB8. Demandez à votre banque si vos remises groupées sont vérifiées.

Si c'est trop tard

Que faire si le virement est déjà parti ?

Agissez tout de suite : « Chaque seconde passée diminue drastiquement les chances de récupérer votre argent », prévient la gendarmerie5. Les gestes recommandés par cybermalveillance.gouv.fr2 et par la gendarmerie :

  1. Appelez votre banque pour demander le retour des fonds, ou la suspension du virement s'il n'est pas encore exécuté1.
  2. Repérez tous les virements exécutés, en attente ou à venir vers le compte frauduleux, et faites bloquer ces coordonnées dans vos logiciels.
  3. Prévenez votre direction et votre service comptable, ou votre cabinet comptable.
  4. Prévenez le vrai fournisseur : l'une de ses messageries a peut-être été piratée1.
  5. Conservez les preuves : messages, numéros de téléphone, ordres de virement, factures.
  6. Si une messagerie a été piratée, changez son mot de passe et activez la double authentification.
  7. Déposez plainte au commissariat, à la gendarmerie ou par écrit au procureur de la République. Votre plainte sera nécessaire auprès de votre banque, et augmentera vos chances de récupérer les fonds.
  8. Cherchez la faille qui a permis la fraude, et corrigez-la5.

Si les fonds sont partis à l'étranger, un avocat spécialisé peut vous aider à agir auprès de la banque du pays concerné2.

À imprimer

La liste de contrôle d'un changement de RIB

Une liste par demande, à remplir et à garder au dossier du fournisseur. À l'impression, elle commence sur une nouvelle page, sans l'en-tête ni le pied de page du site.

  • Fournisseur
  • Demande reçue le, et par quel moyen
  • Contrôle fait par
  • Validé par
  1. Personne n'a modifié le RIB avant la fin du contrôle, et la facture attend.
  2. L'adresse de l'expéditeur a été relue lettre par lettre.
  3. Le fournisseur a été rappelé au numéro que nous avions déjà, pas à celui du message.
  4. Notre interlocuteur habituel a confirmé la demande et le nouvel IBAN, chiffre par chiffre.
  5. Une deuxième personne a validé le changement avant tout enregistrement.
  6. Le nom saisi pour le virement est la raison sociale du fournisseur, tirée de notre fiche.
  7. La banque a répondu « concordance » ; sinon, rien n'est parti avant un nouveau rappel.
  8. Si le virement part dans une remise groupée, nous savons si la banque y vérifie le bénéficiaire.
  9. La date, le numéro appelé, la personne jointe et la personne qui a validé sont notés au dossier.
  10. Le message reçu et l'ancien RIB sont conservés.

Et chez vous ?

Revoir qui contrôle et qui valide les paiements de vos fournisseurs peut faire l'objet d'un Diagnostic. Il y a aussi le worker Contrôle avant paiement, que nous construisons avec vous.

Sources

  1. Cybermalveillance.gouv.fr, Fraude au virement (faux RIB), fiche réflexe en PDF, version V240201. ↑ ↑ ↑ ↑ ↑
  2. Cybermalveillance.gouv.fr, La fraude au virement bancaire (FOVI) ou au faux ordre de virement, page mise à jour le 15 septembre 2026. ↑ ↑ ↑ ↑ ↑ ↑ ↑ ↑
  3. Cour de cassation, chambre commerciale, arrêt du 17 juin 2026, n° 24-13.306, publié au Bulletin (Légifrance). ↑ ↑ ↑
  4. Code civil, article 1342-3, en vigueur depuis le 1er octobre 2016 (Légifrance). ↑
  5. Gendarmerie nationale, Comment se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement ?, page mise à jour le 9 octobre 2026. ↑ ↑ ↑ ↑
  6. Service Public, Les virements bancaires plus sécurisés grâce à une nouvelle étape de vérification, publié le 29 septembre 2025. ↑ ↑
  7. Règlement (UE) 2024/886 du 13 mars 2024, article 1er, qui insère les articles 5 ter et 5 quater dans le règlement (UE) n° 260/2012 (EUR-Lex) : la vérification du bénéficiaire, sa gratuité, le renoncement pour les remises groupées. ↑ ↑ ↑ ↑
  8. CFONB, La vérification de bénéficiaire dans les échanges informatisés entre utilisateurs et prestataires de services de paiement, version 1.0, septembre 2025. Le guide précise que, pour les responsabilités, « seul le règlement fait foi ». ↑ ↑ ↑ ↑ ↑
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